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Notre première intervention chez un client est gratuite et sans obligation pour les deux parties. Cette rencontre permet d’expliquer les grandes lignes des critères d’admissibilité et d’évaluer sommairement s’il est opportun pour l’entreprise de faire une demande de crédits d’impôt RS&DE ( il est souvent possible de réclamer pour deux années passées ). Dans l’affirmative, nous produisons une offre de service.
Lorsqu’une entreprise a retenu nos services, notre première tâche est la collecte des renseignements pertinents par le biais d’entrevue(s) et de visite(s) des installations de l’entreprise ( projets R&D ). Nous examinons l’ensemble des activités potentiellement admissibles et nous les analysons en fonction des critères gouvernementaux. Il va sans dire que tous les renseignements recueillis lors de ces entrevues deviennent strictement confidentiels (notre contrat type comporte une entente de confidentialité). Nous compilons également les coûts des activités jugées admissibles afin d’évaluer les crédits à obtenir. Nous communiquons ensuite avec la firme comptable habituellement retenue par chaque client afin que ces données soient intégrées au dossier fiscal. Cette façon de procéder assure le meilleur service possible et un suivi professionnel en tous points.
La tâche de mise en forme de l’information est confiée à un rédacteur professionnel. Une première version du rapport technique est ainsi produite, laquelle est soumise au client pour commentaires et approbation; la version définitive du document est ensuite annexée aux déclarations d’impôt qui sont transmises aux deux paliers de gouvernement.
Rompré & Associés effectue aussi un suivi du traitement du dossier à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec. S’il y a vérification par l’ARC, l’ingénieur en charge du dossier veillera à préparer le personnel de l’entreprise à cet exercice. Notre ingénieur prendra part aux rencontres avec les vérificateurs de l’ARC pour défendre les intérêts du client. Avec une vision plus globale, nous aidons nos clients à mieux gérer leurs travaux de RS&DE dans le but d’en maximiser la valeur et de faciliter les futures réclamations de crédits d’impôt. Ainsi, les investissements en RS&DE peuvent devenir de plus en plus profitables. |
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