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Au Québec, les deux paliers de gouvernement offrent des programmes similaires, avec des taux et des règles légèrement différents, mais c’est le Gouvernement fédéral qui détermine l’admissibilité des demandes de crédits d’impôts ( tant pour le programme provincial que pour le programme fédéral et en se basant sur les mêmes critères ).
 Agence du revenu du Canada (crédit d'impôt RS&DE)
 Revenu Québec
Les salaires r&d, les coûts des matériaux consommés en r&d, certains contrats de sous-traitance ainsi que des frais
généraux peuvent être admissibles à des crédits d’impôt RS&DE. Les taux de crédits applicables vont jusqu’à 35 % pour chacun des paliers de gouvernement.
Voici sommairement les trois critères
d’admissibilité des activités de RS&DE :
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Incertitude; les connaissances technologiques ou scientifiques disponibles n’étaient pas suffisantes pour atteindre les objectifs du projet, que ce soit dans une optique de commercialisation d’un produit ou dans une recherche pure, sans application directe.
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Démarche expérimentale; dans un processus d’investigation, les activités doivent avoir été systématiquement réalisées, avec méthode et rigueur.
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Avancement; un certain avancement scientifique ou techno-logique doit avoir découlé de ces travaux (sans égard au succès technique et commercial du projet). |
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Le respect de ces critères est examiné par le personnel scientifique de l’ARC à la lecture du rapport technique joint à la déclaration de revenus. Des réclamations peuvent être faites jusqu’à 18 mois après la fin de l’exercice financier concerné, même si une déclaration d’impôts a déjà été produite ; une déclaration d’impôts amendée est alors possible.
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