Explications

Ces programmes d’encouragement fiscal visent à inciter les entreprises, petites et grandes, à réaliser des travaux de RS&DE dans le but de faire progresser leur savoir-faire exclusif ( financement innovation ). Ces travaux de RS&DE peuvent être entrepris dans le but de :

1- créer des produits ou des procédés nouveaux.
2- d’améliorer des produits ( ou des procédés ) existants.

Que ce soit en raison de leur méconnaissance des programmes ou par manque de ressources pour produire les réclamations, certaines entreprises ne touchent pas l’argent auquel elles ont droit. Pourtant, ces crédits d’impôt peuvent s’élever jusqu’à 80 % des dépenses encourues en RS&DE. L’administration de ces programmes repose avant tout sur une évaluation des activités de développement technique de l’entreprise, et ce, en fonction des définitions et des critères d’admissibilité utilisés par l’Agence du revenu du Canada ( ARC ). L’étude des faits propres à chaque cas et l’identification des activités admissibles nécessitent une certaine expertise scientifique ou technique ainsi que la maîtrise des règles de fonctionnement des programmes.